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MSAP

Nouvelle permanence à la MSAP: Défenseur des droits

Dans le cadre de ses missions, la MSAP des Terres du Lauragais accueille des permanences de partenaires pour permettre aux usagers de bénéficier d’un service de proximité.

Nous savons que sur nos territoires la mobilité est un des freins à l’accès aux droits. Ces permanences du défenseur des droits permettront donc d’apporter des solutions concrètes aux administrés.

Une institution pour la défense et la promotion de vos droits

Le 1er vendredi de chaque mois

Prochaine permanence le vendredi 7 septembre

de 9h15 à 12h 30 et de 13h30 à 17h.

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’État. Créée en 2011 et inscrite dans la Constitution, elle s’est vu confier deux missions :

  • défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
  • permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :

  • pense qu’elle est discriminée ;
  • constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
  • a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
  • estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés ;.

 

Sur RDV auprès des animatrices de la MSAP

au 05 34 66 91 64

ou par mail à l’adresse : msap.tdlsud@terres-du-lauragais.fr

 

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