ENQUETE PUBLIQUE PHOTO VOLTAIQUE SUR LA COMMUNE DE GIBEL
Une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Gibel, se tiendra pendant 31 jours consécutifs, du mardi 21 mars 2023 au jeudi 20 avril 2023.
– Le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Gibel est soumis à l’évaluation environnementale, conformément aux articles L.122-1,II et R 122-2 du code de l’environnement.
– Monsieur Christian BARTHOLOMOT est désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Toulouse en date du 30 octobre 2022.
Les pièces du dossier d’enquête publique seront disponibles en mairie de Gibel, située 49, Grand Rue , à Gibel 31560 pendant toute la durée de l’enquête publique.
– sur support papier à la mairie de Gibel aux jours et heures d’ouverture de celle-ci
– depuis un poste informatique à la mairie aux jours et heures d’ouverture de celle-ci
– sur le site internet accueillant le registre dématérialisé à l’adresse suivant :
https://www.registre-numerique.fr/projet-de-gibel
Le commissaire enquêteur assurera les permanences suivantes à la mairie de Gibel :
– Le mardi 21 mars 2023 de 10h à 12h
– Le vendredi 31 mars de 16h30 à 18h30
– Le jeudi 20 avril 2023 de 14h30 à 17h
