19 Grand' Rue 31560 GIBEL 05 61 08 14 52 05 61 08 51 99 contactgibel@gmail.com

Dessin Anime Famille Heureuse Dans Cour Avant Maison 43633 2527

ENTRETENIR SES ESPACES VERTS / RAPPEL DE RÈGLES À RESPECTER

L’entretien des espaces verts publics comme privés est obligatoire. En tant que particulier, vous devez ainsi entretenir vos espaces verts. Celui-ci peut être source de conflits, notamment avec vos voisins. Dans le but de limiter les troubles de voisinage, la législation a mis en place des règles spécifiques applicables aux activités d’entretien des jardins privés. Vous trouverez ici un rappel de la réglementation en vigueur.

Vous avez l’obligation de DÉBROUSSAILLER VOTRE TERRAIN ET SES ALENTOURS

Le maire peut notifier au propriétaire du terrain par un  arrêté l’obligation d’exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain

Après mise en demeure, si, au jour indiqué par l’arrêté de mise en demeure, les travaux de remise en état du terrain n’ont pas été effectués, le maire peut faire procéder d’office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit.

L’utilisation d’engins à moteur

L’utilisation de matériel pouvant provoquer des nuisances sonores est réglementée. Il s’agit notamment des tondeuses à gazon, des débroussailleuses, des souffleurs de feuilles, des coupe-bordures, des tronçonneuses, des taille-haies ou encore des broyeurs de végétaux.

Dans la plupart des cas, ces activités sont autorisées 

– du lundi au vendredi de 08h30 à 19h00, avec un temps de pause, entre 12h00 et 14h00 ; 

– le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 

– et uniquement de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.

Brûler les déchets verts

Depuis le 1er janvier 2014, vous n’avez plus le droit de brûler les déchets résultant de l’entretien de votre jardin : les feuilles mortes, les résidus d’élagage, de la taille des haies et des arbustes, du débroussaillage, les herbes tondues, les mauvaises herbes. Pour vous débarrasser de ces déchets verts, des solutions alternatives existent. Vous avez la possibilité de les broyer ou de les déposer en déchetterie Le non-respect de cette réglementation est passible d’une amende pouvant s’élever à 450 euros